Documents juridiques

Conditions commerciales transparentes et compréhensibles pour les services DivineMind.AI

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2025

Dernière mise à jour

Contenu juridique

1. DÉFINITIONS

2. ABONNEMENTS

3. DIVINEMIND.AI SERVICES

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

5. RESPONSABILITÉS DE DIVINEMIND.AI

6. FRAIS/PAIEMENT

7. DONNÉES CLIENT/CONFIDENTIALITÉ

8. CONFIDENTIALITÉ

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10. EXCLUSION DE GARANTIE

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12. RÉSILIATION/SUSPENSION

13. ENTITÉ CONTRACTANTE/DROIT APPLICABLE

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES